Conditions Générales

EFFECTIVE DATE: August, 2021

Site Web non destiné aux visiteurs issus de l’Espace Economique Européen.

Ce service est exploité par Riviana Foods Canada Corporation (« Riviana », « nous », « notre » ou « notre »). Notre siège social se trouve à l’adresse 401 The West Mall Suite 1100 Etobicoke, Ontario M9C 515.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales (ces Conditions). En accédant et en utilisant notre site Web et tout contenu et fonctionnalité qui s’y trouve (y compris, mais sans s’y limiter, les jeux, les widgets, les lecteurs multimédias intégrables et les flux RSS) (désignés de manière commune comme nos Services), vous indiquez votre acceptation des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de tout autre avis, directive et règle que nous publions sur nos Services de temps à autre (chacun de ces éléments est intégré aux présentes Conditions par cette référence).

La Politique de confidentialité peut être consultée à partir des liens situés en bas de nos pages Web.

1. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas accéder à nos Services ni/ou les utiliser.
2. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Veuillez consulter ces Conditions régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Si vous continuez à accéder à nos Services et/ou à les utiliser après que des modifications ont été apportées à ces Conditions, vous indiquez accepter d’être légalement lié par les Conditions mises à jour et/ou modifiées.

 

UTILISATION DE NOS SERVICES

1. Vous acceptez d’utiliser nos Services à des fins licites uniquement, d’une manière qui ne viole les droits d’aucune personne ou ne restreint ou n’empêche pas l’utilisation et la jouissance de nos Services par toute personne, et en conformité à tout moment avec les présentes Conditions et avec toutes les lois et réglementations applicables.

2. En accédant à nos Services, vous acceptez de n’accéder à leur contenu que pour votre usage personnel et non commercial et non à des fins commerciales ou autres, y compris à des fins de publicité ou de vente de biens ou de services. Vous acceptez également de ne pas adapter, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir de tout contenu sur nos Services, sauf pour votre propre usage personnel et non commercial. Vous aurez besoin de notre autorisation écrite préalable si vous souhaitez utiliser tout contenu sur nos Services pour toute autre raison.

3. De temps à autre, nous pouvons mettre à disposition certaines parties de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, les forums ou les communautés) ou l’ensemble de nos Services uniquement aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. Si vous choisissez ou obtenez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et vous ne devez les divulguer à aucun tiers. Toutes les informations personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de ce processus d’inscription et/ou de toute autre interaction avec nos Services seront collectées, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification d’utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi vous-même ou qu’il ait été attribué par nos soins, à tout moment, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes Conditions.

4. Si vous avez moins de 16 ans, vous devrez obtenir l’autorisation de votre parent ou tuteur légal avant d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos Services, telles que la transmission ou le téléchargement de tout contenu sur nos Services. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez divulguer aucune information personnelle vous concernant ou concernant quiconque d’autre, y compris votre numéro de téléphone, adresse de domicile ou adresse courriel, que ce soit à nous ou à tout autre utilisateur de nos Services.

5. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le contenu de nos Services est approprié ou disponible pour une utilisation dans votre pays. Ce site Web est destiné aux résidents du Canada. Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de nos Services est conforme à toutes les lois et réglementations locales applicables.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. L’ensemble des informations, données, textes, recettes, documents, graphiques, logos, dessins, images, photographies, vidéos, podcasts, blogues, flux RSS, widgets, lecteurs multimédias intégrables, logiciels, fonctionnalités interactives, publicités ou autres contenus, services ou matériels (ou toute partie de ceux-ci) accessibles sur nos Services (Matériels) sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle et nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence ou sont autrement utilisés par nos soins comme le permet la loi ou la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser les Matériels autrement que dans la mesure permise par les présentes Conditions. Lorsque le contenu est envoyé en tant que participation à un concours, Riviana est propriétaire à perpétuité de la participation gagnante.

2. Sauf autorisation spécifique sur nos Services, vous vous engagez à ne pas copier, stocker sur tout support (y compris sur tout autre site Web), distribuer, transmettre, retransmettre, republier, diffuser, modifier ou afficher en public toute partie de nos Services sans notre autorisation écrite préalable (et le consentement écrit préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle pertinents, le cas échéant) conformément à la loi de 1988 sur le droit d’auteur, les modèles et les brevets (Copyright, Designs and Patents Act).

 

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS À NOS SERVICES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION AVANT DE TÉLÉCHARGER OU DE TRANSMETTRE TOUT CONTENU SUR LE SITE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS NOUS ACCORDER LES AUTORISATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ENVOYER VOTRE CONTRIBUTION AU SITE.

1. Nous pouvons maintenant ou à l’avenir permettre aux utilisateurs de transmettre et/ou soumettre (envoyer) des contributions (y compris, mais sans s’y limiter, tout texte, photographie, recette, graphique, vidéo ou document audio) à nos Services (Contributions d’utilisateur).

2. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet d’envoyer des Contributions d’utilisateur ou de contacter d’autres utilisateurs de nos Services, vous devez vous conformer à ces Conditions. Vous vous engagez à ce que toute Contribution d’utilisateur soit conforme aux présentes Conditions et à nous rembourser intégralement tous les coûts découlant de la violation de votre engagement.

3. Vous demeurez le propriétaire du droit d’auteur de toute Contribution d’utilisateur originale que vous envoyez. En envoyant une Contribution d’utilisateur à l’un de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, un forum, un blogue, un réseau social, une page de discussion, un album photo ou une fonctionnalité de téléchargement vidéo) et en contrepartie du fait que nous mettons à votre disposition la possibilité de télécharger toute Contribution d’utilisateur (ce que vous reconnaissez comme étant un avantage suffisant pour vous), vous nous accordez de manière irrévocable, inconditionnelle et gratuite une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance et pouvant faire l’objet d’une sous-licence de l’intégralité du droit, du titre et de l’intérêt de cette Contribution d’utilisateur, afin que nous et tout successeur puissions utiliser la Contribution d’utilisateur de quelque manière que ce soit. Cela comprend, mais sans s’y limiter, le droit de copier, reproduire, modifier, éditer, adapter, reformater, traduire, créer des œuvres dérivées sur la base de, incorporer dans d’autres œuvres, transmettre, distribuer, exécuter, jouer, diffuser, commercialiser et mettre autrement à la disposition du public cette Contribution d’utilisateur (que ce soit en tout ou en partie ou des copies de celle-ci) dans tout format ou support actuellement connu ou développé dans le futur pour toute la période pendant laquelle ces droits subsistent (y compris tous les renouvellements, reprises, réversions et prolongations de ceux-ci) et par la suite à perpétuité, dans toute la mesure du possible.

4. La permission que vous nous avez accordée n’est pas exclusive et vous pouvez donc continuer à utiliser la Contribution d’utilisateur de quelque manière que ce soit sur tout support, y compris en permettant à d’autres de l’utiliser, à condition qu’une telle utilisation n’interfère pas avec les droits que vous nous avez accordés ou ne les compromette pas.

5. Vous nous autorisez à accorder et nous accordons par la présente à chaque utilisateur de nos Services une licence non exclusive pour afficher, écouter, lire, diffuser, télécharger, établir un lien vers et accéder de toute autre manière à vos Contributions d’utilisateur à nos Services par le biais de nos Services et pour utiliser ces Contributions d’utilisateur comme le permettent les fonctionnalités de nos Services et conformément aux présentes Conditions.

6. Vous serez seul responsable de vos Contributions d’utilisateur et des conséquences de leur envoi à nos Services. Vous promettez que :

(a) la Contribution d’utilisateur est votre propre œuvre originale et que vous possédez l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à la Contribution d’utilisateur et/ou que vous avez toutes les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur) sur cette Contribution d’utilisateur, afin de nous permettre d’utiliser la Contribution d’utilisateur de la manière décrite par les présentes Conditions;

(b) rien dans la Contribution d’utilisateur n’est diffamatoire, obscène, indécent, pornographique, sexuellement explicite, harcelant, menaçant ou offensant, n’incite pas à la haine raciale, culturelle ou religieuse, n’usurpe ou ne semble usurper l’identité d’une autre personne, ne constitue un outrage à un tribunal, ne viole une loi ou un règlement, n’encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale (y compris, mais sans s’y limiter, tout comportement qui serait considéré comme une infraction en vertu de la Loi antiterroriste de 2015), ne donne lieu à une responsabilité civile et/ou n’est autrement répréhensible et/ou ne représente une violation de toute loi ou règlementation canadienne ou autre applicable;

(c) vous ne collecterez, obtiendrez, compilerez, recueillerez, transmettrez, reproduirez, supprimerez, réviserez, visualiserez ou afficherez pas tout matériel, donnée ou information, personnellement identifiable ou non, publié par ou concernant toute autre personne, société ou entreprise, en relation avec votre Contribution d’utilisateur ou votre utilisation de nos Services, à moins que vous n’ayez obtenu l’autorisation expresse et préalable de cette autre personne (ou de leur parent ou tuteur légal si cette autre personne est âgée de moins de 16 ans), société ou entreprise pour le faire;

(d) la Contribution d’utilisateur ne contient aucun virus, fichier corrompu, robot d’annulation, programme de ver ou autre code malveillant conçu pour interrompre, détruire, perturber ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel, télécommunication, réseau, serveur ou autre équipement, ni aucun logiciel publicitaire, logiciel espion, cheval de Troie ou autre élément conçu pour endommager, interférer avec, intercepter à tort ou exproprier toute donnée ou information personnelle;

(e) vous ne falsifierez pas d’en-tête de paquet TCP/IP ni toute partie des informations de l’en-tête d’une Contribution d’utilisateur pour quelque raison que ce soit;

(f) vous n’enverrez pas de matériel ou n’effectuerez aucune action qui entraînerait la transmission de courriels indésirables, de lettres en chaîne, d’enquêtes, de concours, de systèmes de vente pyramidale, de messages répétitifs ou non sollicités ou de ce que l’on appelle le « pollupostage » et le « hameçonnage »; et

(g) nous ne serons tenus de payer ou ne devrons aucune somme à aucune personne ou entité en raison de notre utilisation ou exploitation de toute Contribution d’utilisateur.

1. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux ou droits similaires existants ou créés à l’avenir où que ce soit dans le monde à l’égard de toute Contribution d’utilisateur et vous nous accordez le droit mondial, non exclusif et libre de redevances d’utiliser tout nom, nom d’utilisateur, pseudonyme, image, photographie, signature et/ou matériel biographique que vous nous envoyez.

2. Vous devez vous charger de toutes les autres démarches et exécuter et délivrer tous les autres documents que nous pouvons raisonnablement demander pour confirmer les licences et les droits accordés en vertu des présentes Conditions, et ferez en sorte que tous les tiers nécessaires se conforment à cette exigence.

3. Toutes les Contributions d’utilisateur seront considérées comme non confidentielles et nous avons le droit d’utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers ces matériels, à quelque fin que ce soit. Nous avons également le droit de divulguer des informations pertinentes à tout tiers qui affirme que tout matériel publié ou téléchargé par vos soins sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, de son droit à la vie privée ou de toute loi ou règlementation canadienne ou autre applicable.
Les informations générées par l’utilisateur ne sont pas vérifiées ou approuvées par Riviana et les vues exprimées ne représentent pas nécessairement les vues ou les valeurs de Riviana.

 

SUPPRESSION DES MATÉRIELS

1. Nous avons le droit, à notre discrétion, mais ne sommes pas tenus (a) d’examiner activement les Contributions d’utilisateur à nos Services; et/ou (b) de supprimer toute Contribution d’utilisateur envoyée à nos Services par vous-même ou tout autre utilisateur si, à notre avis, ces Contributions d’utilisateur ne sont pas conformes aux présentes Conditions.

2. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, à tout moment, sans responsabilité et avec ou sans préavis (a) de ne pas publier une Contribution d’utilisateur sur nos Services; (b) de supprimer, suspendre ou désactiver l’accès à toute Contribution d’utilisateur; (c) de révoquer votre inscription (le cas échéant) et votre droit d’accéder à nos Services et/ou de les utiliser ou d’envoyer des Contributions d’utilisateur; et (d) d’utiliser tout moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre disponible pour faire appliquer les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le blocage d’adresses IP spécifiques ou la désactivation de votre inscription et/ou nom d’utilisateur et mot de passe (le cas échéant).

3. Si vous êtes détenteur de droits (ou un agent agissant au nom d’un détenteur de droits) et que vous pensez qu’un contenu (y compris toute Contribution d’utilisateur) apparaissant sur nos Services enfreint vos droits et que vous souhaitez que nous le supprimions ou que nous suspendions ou désactivions l’accès à celui-ci, veuillez nous le notifier via notre page de contact en indiquant « Demande de suppression » dans la ligne d’objet.

Dans votre formulaire de contact, vous devez nous fournir les informations suivantes :

  • Les détails du contenu que vous estimez représenter une violation de vos droits ou qui fait l’objet d’une violation de vos droits, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu (y compris une URL et/ou une capture d’écran).
  • Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de vous contacter, comme une adresse postale, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse électronique.
  • Une déclaration de votre part indiquant que :
    • vous êtes le titulaire des droits ou êtes dûment autorisé à agir au nom du titulaire des droits;
    • vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi; et
    • les renseignements contenus dans votre notification sont véridiques et exacts.

 

CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS SUR NOS SERVICES

1. Les informations publiées via nos Services sont uniquement destinées à fournir des informations générales et ne sont pas destinées à constituer des conseils auxquels vous fier. Nous ne garantissons pas que tout Matériel soit exact ou exempt d’erreur et nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à un contenu sur nos Services par vous-même ou toute personne qui pourrait être informée du contenu de nos services.

2. Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez être exposé à des Matériels provenant de diverses sources et que nous ne sommes pas responsables du contenu, de la vérité, de l’exactitude, de l’utilité ou de la sécurité de ces Matériels. Nous ne cautionnons aucune Contribution d’utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans une Contribution d’utilisateur et nous déclinons toute responsabilité en relation avec ces Contributions d’utilisateur ou tout autre matériel.

3. Nous nous efforçons de mettre à jour nos Services régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Nous pouvons suspendre l’accès à nos Services ou les fermer indéfiniment à tout moment et à notre seule discrétion. Les Matériels peuvent devenir obsolètes à tout moment et nous ne sommes pas tenus de les mettre à jour.

 

GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1. Nos Services sont fournis « TELS QUELS » et « TELS QUE DISPONIBLES » sans aucune représentation ou approbation d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, condition ou autre de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en relation avec nos Services et votre utilisation de nos Services (y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, la non-violation, la compatibilité, la sécurité et l’exactitude).

2. Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités contenues dans tout Matériel sur nos Services seront disponibles sans interruptions ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés ou que nos Services ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus ou de bogues.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

1. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les Contributions d’utilisateur envoyées par nos utilisateurs. Votre utilisation de nos Services, des Matériels et/ou de toute Contribution d’utilisateur est entièrement à vos propres risques.

2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous, les autres membres du groupe de sociétés Ebro Foods S.A. et les tiers qui nous sont liés, excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, consécutif, spécial ou exemplaire (que ces pertes aient été prévues, prévisibles, connues ou autres) découlant de ou en relation avec l’utilisation de nos Services, y compris, mais sans s’y limiter : (a) les blessures et/ou dommages aux personnes ou aux biens résultant de toute déclaration, y compris toute déclaration diffamatoire réelle ou présumée; (b) les pertes subies par un tiers, y compris la violation de la propriété intellectuelle ou des droits à la vie privée; (c) la perte de données; (d) la perte de revenus ou de bénéfices anticipés; (e) la perte d’activité ou de contrats; (f) la perte d’opportunités; (g) la perte d’économies anticipées; (h) la perte de temps de gestion ou de travail; ou (i) la perte de clientèle ou de réputation.

3. Ceci n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de fausses déclarations frauduleuses ou de fausses déclarations quant à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois ou réglementations applicables.

4. Nous ne serons pas responsables de toute violation des présentes Conditions causée par des circonstances indépendantes de notre volonté.

 

REMBOURSEMENT DE VOTRE PART

1. Vous acceptez de nous rembourser intégralement et de rembourser nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, concédants de licence, fournisseurs et fournisseurs de services opérationnels sur demande en ce qui concerne toutes les réclamations, actions, procédures, demandes, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses subis ou raisonnablement encourus par notre part en raison de, ou en relation avec, votre accès à et l’utilisation de nos Services autrement que conformément aux présentes Conditions ou à toute loi ou réglementation applicable.

 

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

1. Vous ne devez pas utiliser de manière abusive nos Services en introduisant, transmettant ou organisant l’envoi de tout virus, fichier corrompu, robot d’annulation, cheval de Troie, ver, bombe temporelle ou logique, enregistreur de frappe, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre matériel conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel informatique, matériel ou équipement de télécommunications ou pour interférer avec, intercepter à tort ou exproprier des données ou des informations personnelles. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, aux serveurs sur lesquels ils sont stockés ou à tout serveur, base de données ou ordinateur connecté à nos Services. Vous ne devez pas attaquer nos Services via un déni de service, un déni de service distribué ou tout autre type d’attaque.

2. Toute violation de cette disposition constitue une infraction criminelle en vertu du Code criminel du Canada. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l’application des lois compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser nos Services cessera immédiatement.

3. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de nos Services, de votre téléchargement de tout Matériel sur nos Services ou tout matériel sur tout autre site Web lié à ceux-ci.

 

LIENS VERS ET À PARTIR DE NOS SERVICES

Liens à partir de nos Services

1. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu ou la disponibilité des sites tiers auxquels vous pouvez accéder via nos Services et ces liens sont fournis à titre d’information uniquement. Si vous visitez un site lié, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus ou autres éléments destructeurs.
2. Nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables (directement ou indirectement) de tout contenu, publicité, opinion exprimée, information, produit ou service situé sur ou disponible sur des sites Web tiers (y compris, mais sans s’y limiter, le paiement et la livraison de tout produit ou service) ou de tout dommage, perte ou infraction causé par ou en relation avec votre accès et utilisation de ces sites tiers et de tous les services qui y sont disponibles. Toutes les Conditions, garanties ou déclarations associées à des transactions sur des sites tiers sont uniquement entre vous et le fournisseur concerné de ce site et/ou de tout service pertinent.

Lien vers nos Services

1. Vous pouvez créer un lien vers une page de notre site Web ou de nos Services sans consentement écrit supplémentaire de notre part, À CONDITION de vous conformer pleinement aux présentes Conditions.

2. Nous nous réservons le droit de retirer cette autorisation de lien sans préavis. Le site Web à partir duquel les liens sont établis doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans le Code de conduite. Le cadrage de nos Services sur un autre site n’est pas autorisé.

3. Tous les liens vers nos Services doivent être établis d’une manière juste et légale et ne pas nuire à notre réputation ou en tirer profit. Vous ne devez pas établir, de quelque manière que ce soit, de lien qui suggère une forme d’association, de représentation, d’approbation ou d’appui de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Les liens vers nos Services n’impliquent pas que nous approuvons, sommes affiliés ou associés à un site lié ou qu’un site lié est autorisé à utiliser l’un de nos noms commerciaux, marques de commerce, marques, logos ou symboles de droit d’auteur ou ceux de l’un de nos affiliés ou concédants de licence.

4. Les liens vers nos Services ne sont pas autorisés à partir des « sites Web exclus » suivants :

  • Sites Web qui incitent à la haine, qu’elle soit fondée sur la race, la religion, le sexe, la sexualité ou autre, ou qui encouragent ou permettent un comportement antisocial.
  • Sites Web qui encouragent, promeuvent ou facilitent la violence.
  • Sites Web qui encouragent, promeuvent ou facilitent le terrorisme ou d’autres activités qui mettent en péril la sécurité nationale canadienne.
  • Sites Web qui établissent une discrimination à l’égard d’un groupe social spécifique ou qui exploitent de toute autre manière des catégories vulnérables de la société.
  • Sites Web qui encouragent, promeuvent ou facilitent les activités illégales.
  • Sites Web qui sont trompeurs, pornographiques, diffamatoires ou qui contiennent du contenu illégal ou pouvant donner lieu à des poursuites en vertu de la loi canadienne.
  • Sites Web qui portent atteinte à la vie privée des personnes.

 

PUBLICITÉ ET PARRAINAGE

1. Certaines parties ou la totalité des Services peuvent de temps à autre contenir de la publicité et du parrainage. Les annonceurs et les commanditaires sont tenus de s’assurer que tout support envoyé pour être inclus dans nos Services est conforme aux lois, règlements et codes pertinents et aux présentes Conditions. Nous ne serons pas responsables de toute erreur ou inexactitude dans ces supports publicitaires ou de parrainage.

 

LOGICIELS

1. De temps à autre, certains logiciels, qui sont notre œuvre protégée ou l’œuvre protégée de nos fournisseurs, peuvent être proposés en téléchargement via nos Services. Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel sur une base non exclusive, uniquement aux fins pour lesquelles il est indiqué. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel à d’autres fins et ne pouvez pas le redistribuer, vendre, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou traiter de quelque autre manière que ce soit.

 

CONFIDENTIALITÉ

1. Nous prenons votre confidentialité très au sérieux. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de tout processus d’inscription et/ou autre interaction avec nos Services seront collectées, stockées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Services, vous consentez à cette collecte et à ce traitement et vous promettez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

 

ORDRE DE PRIORITÉ

1. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions spécifiques apparaissant ailleurs sur nos Services à propos de matériel spécifique, ces dernières prévaudront.

 

DIVISIBILITÉ

1. Si l’une de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison des lois de tout État ou pays dans lequel ces Conditions sont censées être en vigueur, alors dans la mesure et dans la juridiction dans laquelle cette condition est illégale, invalide ou inapplicable, elle sera séparée et supprimée des présentes Conditions et les Conditions restantes survivront, resteront en vigueur et continueront d’être contraignantes et exécutoires.

 

JURIDICTION

1. Les Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Canada.

 

LITIGES

1. Tout litige découlant de ou lié à nos Services sera soumis à la compétence des tribunaux du Canada.